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    Conditions Générales de Vente



    Sommaire

    Généralités Objet Caractéristiques des biens et services proposés Tarifs Zone géographique Commandes Rétractation Modalités de paiement Livraisons Garantie Responsabilité Propriété intellectuelle Données à caractère personnel Archivage et Preuve Règlement des litiges




    Généralités

    Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par Cowatercloset dont le siège social est situé 16 rue Mazenod, 69003 Lyon - France et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site cowatercloset.com de " Cowatercloset " dénommée ci-après « l’acheteur ».




    Objet

    Le site cowatercloset.com propose une boutique de vente en ligne ainsi que différents services entièrement dédiées aux toilettes.
    Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cowatercloset et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Cowatercloset, que l’acheteur soit un professionnel ou un consommateur.
    L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.
    Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Cowatercloset.
    Cowatercloset se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.




    Caractéristiques des biens et services proposés

    Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Cowatercloset.
    Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
    Les photographies et dessins du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.




    Tarifs

    Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro (€) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
    Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
    Cowatercloset se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
    Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.




    Zone géographique

    La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
    La vente en ligne des services présentés dans le site est ouverte aux acheteurs qui résident partout dans le monde sans aucune limitation géographique.




    Commandes

    L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

    Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
    Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
    Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
    Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
    Confirmer sa commande et son règlement.

    L’acheteur, qui souhaite acheter un service doit obligatoirement :

    Remplir le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées.
    Valider son achat après l’avoir vérifiée.
    Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
    Confirmer son achat et son règlement.

    Cowatercloset s’engage à prévenir l’acheteur en cas de problème de stock.
    Dans ce cas, l’acheteur pourra être remboursé s’il en fait la demande.
    Cowatercloset se réserve le droit d’annuler une commande en cas de non règlement de la commande ou rejet de paiement.
    La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
    L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
    Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.




    Rétractation

    Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient du délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande.
    Cowatercloset autorise le retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et ce durant sept jours à compter de la réception du produit.




    Modalités de paiement

    Le paiement est exigible à la commande.
    Les paiements effectués par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
    Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de la commande.
    La commande sera mise en production qu’à partir de la réception effective du paiement sur le compte bancaire de Cowatercloset.
    À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant apparaître la TVA.




    Livraisons

    Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
    Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Cowatercloset.
    En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
    Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent quarante-cinq jours ouvrés à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
    Lorsque le produit est livré, l’acheteur doit de lui-même vérifier le contenu et l’intégrité du colis et doit alors procéder à toutes les réserves et réclamations si justifiées, voire refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert.

    Important :
    Un colis réceptionné est un colis accepté de fait.

    En cas de perte du colis :
    Si le client est absent le jour de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte à lettres et le client sera tenu d’aller chercher son colis à l’adresse spécifiée par le transporteur.
    Au-delà de cette période, le colis sera renvoyé au siège de Cowatercloset.
    Le Service Client prendra alors contact avec l’acheteur pour une éventuelle réexpédition aux frais de celui-ci.




    Garantie

    Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Voir politique de retour.

    Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
    16 rue Mazenod
    69003 Lyon
    France

    Ou par mail :
    contact@cowatercloset.com dans le délai d’un an à compter de la date de livraison.




    Responsabilité

    Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.




    Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du site de Cowatercloset sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cowatercloset. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
    Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Cowatercloset




    Données à caractère personnel

    Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Cowatercloset se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Pour en savoir plus, consultez notre page sur les Cookies Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Cowatercloset. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.




    Archivage et Preuve

    Cowatercloset archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Cowatercloset seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.




    Règlement des litiges

    Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de la ville de Lyon.